Réglementation

RÉGLEMENTATION DANS LA COMMUNE 

 

Déchets ménagers

La collecte des déchets ménagers est assurée par le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) du Pays de Fougères qui a mis en place un dispositif de collecte sélective. Le tri et le recyclage permettent de répondre à des obligations réglementaires, de préserver les ressources naturelles, d'économiser l'énergie et de maîtriser les dépenses publiques. Plus on recycle, moins on pollue.

Les jours de collecte :

                   Mercredi matin : collecte des sacs jaunes de tri sélectif et de déchets recyclables ;

                   Jeudi matin :        collecte des bacs à couvercle marron d'ordures ménagères ;

Les sacs jaunes remplis et fermés et les bacs à couvercle marron, doivent être déposés en bordure de la voie publique sur les points de regroupement matérialisés au sol par un pictogramme symbolisant un bac à ordures ménagères de couleur bleu, la veille au soir de la collecte, soit le mardi soir pour les premiers et le mercredi soir pour les seconds. Dans le cadre d'un jour férié, les collectes sont décalées d'une journée. En raison des nécessités de salubrité, d'hygiène et de sécurité publique, la présence permanente des bacs individuels, de jour comme de nuit, d'ordures ménagères et des emballages recyclables sur le domaine public est interdite.

La collecte du verre s'effectue en apport volontaire dans des conteneurs situés en différents lieux de la commune : 

  • Champ de foire – avenue Kléber,
  • Parking Stade Lucien Lahogue - Salle Omnisports – rue de Fougères,
  • Aire touristique – La Gare. 

Ces points sont destinés à la collecte des bocaux, pots et bouteilles en verre qui doivent être jetés en vrac et vides de tout contenu sans les couvercles et bouchons.

La collecte des textiles s'effectue également en bornes d'apport volontaire « Le Relais » situées en différents lieux de la commune : 

  • Parking Stade Lucien Lahogue - Salle Omnisports – rue de Fougères,
  • Parking – avenue Kléber. 

Ces points sont destinés à la collecte du textile, du linge, de la petite maroquinerie et des chaussures. 

Consultez le site internet du SMICTOM du pays de Fougères pour plus d'informations. 

 

Déchetteries

Sur le canton d'Antrain, deux déchèteries sont en exploitation. L'une au lieu-dit « La Garette » en Tremblay et l'autre au lieu-dit « Les Vallées » en Bazouges la Pérouse. L'apport de matériaux est gratuit pour les particuliers. Les catégories de déchets déposés en vrac dans des caissons peuvent être : inertes, compostables, tout-venant, recyclables, dangereux, électriques et électroniques.

Attention : Les conditions d'accès dans les déchèteries seront modifiées avant la fin du 1er semestre 2014 !

Afin d'améliorer les conditions d'accueil des usagers particuliers ou professionnels, le SMICTOM du Pays de Fougères met en place dans ses déchèteries, un nouveau système de contrôle par carte d'accès à partir du début de l'année 2014. Le nombre d'accès annuel ne sera pas limité !

Pour demander votre carte d'accès aux déchèteries et connaitre les horaires d'ouverture des déchèteries : Consultez le site internet du SMICTOM du pays de Fougères 

 

Brûlage des déchets verts à l'air libre

Le brûlage des déchets végétaux est désormais totalement interdit sur l'ensemble du département d'Ille et Vilaine.

Le brûlage  à l'air libre des déchets verts ménagers et des professionnels est interdit toute l'année et dans tout le département selon les dispositions de l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) de juillet 1985, confirmées par l'article 2 de l'arrêté préfectoral en date du 20 avril 2015.

Au-delà des troubles de voisinage (nuisances d'odeurs ou de fumées), comme des risques d'incendie, le brûlage à l'air libre est source d'émissions de polluants (particules, dioxines, benzène ...) et a des effets sanitaires et environnementaux importants. Les activités de jardinage (taille des haies, élagage, nettoyage des massifs, tonte, ...) génèrent d'importantes quantités de déchets végétaux.

Afin de palier à l'interdiction de brûlage des déchets verts, il existe différentes alternatives à adopter pour ne pas polluer et valoriser ses déchets verts :

- Le compostage individuel : Les déchets organiques peuvent être compostés (déchets de jardin, déchets de tontes, déchets alimentaires ...)

- Le broyage et le paillage des végétaux : Le broyage des végétaux peut servir de paillage des parterres, empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes, et permettant de conserver l'humidité du sol. Les végétaux broyés peuvent également fournir un apport carboné dans un composteur, en complément d'autres végétaux.

- La tonte mulching : Préférez les tondeuses "mulching" équipées pour couper finement le gazon et le laisser sur place. Ainsi vous n'aurez plus à ramasser et à stocker vos tontes, de même que les sols seront enrichis.

- L'apport en déchetterie : Vous pouvez déposer les déchets verts dans la déchetterie la plus proche. Ils seront valorisés dans les conditions respectueuses de l'environnement.

L'application du Règlement Sanitaire Départemental relève en premier lieu du rôle du Maire. En vertu de l'article 7 du décret N° 2003-462 du 21 mai 2003, le non respect d'un Règlement Sanitaire Départemental, et notamment l'interdiction du brûlage à l'air libre, est une infraction pénale constitutive d'une contravention de troisième classe d'un montant de 450 € (art. 311-13 du nouveau code pénal).

 

Animaux domestiques

Garantir la place et le bien-être de l'animal de compagnie dans le respect des exigences de propreté et de sécurité, une gageure que la commune d'Antrain souhaite relever !... Les espaces publics sont fréquentés par tous ; petits et grands. Les règles d'hygiène sont indispensables et doivent être respectées. 

  • Aussi, trottoirs, squares, espaces verts, aire de jeux pour enfants, ... doivent rester propres pour le plaisir de chacun ;
  • Chaque jour, les agents municipaux contribuent à nous laisser une ville propre, aidez-les ; 

Alors un seul mot d'ordre pendant la promenade de votre animal, prendre un sac et ramasser les déjections !

La collectivité met à votre disposition des sacs en différents points « Toutounet » situés : 

  • parking rue de l'Angle,
  • place Foch,
  • quartier “La Loysance”,
  • rue des Pungeoirs.  

 

Utilisation des produits phytosanitaires

L'arrêté préfectoral du 1er février 2008 vise à renforcer les dispositions nationales relatives à l'interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires (désherbants, fongicides, insecticides, ...) à proximité de l'eau.

Il précise qu'il est interdit d'utiliser tout pesticide :

  • à moins de 5 mètres des cours d'eau représentés sur la carte IGN au 25 000ème ;
  • à moins de 1 mètre de la berge du réseau hydrographique : fossés, cours d'eau, collecteurs d'eaux pluviales, points d'eau, puits, forages (même à sec) non représentés sur la carte IGN au 25 000ème ;
  • sur les avaloirs, caniveaux et bouches d'égout ;

Aux termes de l'article L 353-17 du Code Rural, en cas d'infraction à ces dispositions, les peines encourues peuvent aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement.

Télécharger la plaquette d'information

La commune qui se doit de respecter cette réglementation, doit aussi avoir valeur d'exemple. Pour faire face à ces dispositions contraignantes elle doit :

  • Réorganiser son service technique, former ses agents à de nouvelles techniques et modifier l'entretien de ses espaces. Le 8 décembre 2011, le conseil municipal s'est engagé dans la mise en œuvre d'un plan de désherbage qui s'est traduite par la signature d'une charte de désherbage communal. Un agent des services techniques a déjà été formé dans ce sens. L'acquisition d'un désherbeur automoteur par la commune et d'une balayeuse à l'échelon intercommunal contribue par exemple à trouver des techniques alternatives au désherbage traditionnel.
  • Communiquer avec ses administrés : Un espace naturel n'est pas un espace "négligé" !

Le succès de cet engagement environnemental ne peut se faire sans l'étroite collaboration de la population et la commune doit pouvoir compter : 

  • Sur la compréhension de tous : Les espaces communaux ne peuvent plus être entretenus dans les mêmes conditions que dans le passé. De plus en plus d'espaces seront enherbés. L'entretien du cimetière devra lui aussi évoluer.
  • Sur la participation de tous : Chaque particulier doit s'investir dans cette démarche et réduire son usage personnel de produits phytosanitaires. De plus, il est formellement interdit pour les particuliers de désherber les espaces publics. L'entretien de la propriété s'arrête à sa limite : pas de désherbage sur les trottoirs ou aux abords de la clôture. Le non-respect de cette prescription engage les responsabilités de son auteur et de la commune.

Tous les utilisateurs de pesticides sont concernés. Soyez vigilants, l'eau est précieuse !

Pour en savoir plus, consultez le site internet : Jardiner au naturel

 

Lâchers de lanternes volantes et de ballons

La commune d'Antrain étant classée "Commune NATURA 2000", il y est désormais interdit de procéder à des lâchers de lanternes volantes et de ballons sur l'ensemble de son territoire.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 21.11.2014


Fermeture de la pêche au saumon sur le Couesnon !

FNPF-SAUMON-ATLANTIQUE

L'épuisement du TAC (Total Autorisé Capture) 2015 de saumons de printemps sur le bassin du Couesnon ayant été constaté, la pêche du saumon de printemps est interdite sur le bassin du Couesnon (Ille et Vilaine et Manche) à compter du 14 avril 2015.

  

Télécharger l'arrêté préfectoral du 14.04.2015

Télécharger le schéma récapitulatif de la réglementation