La reconnaissance et le nom de famille

La reconnaissance AVANT LA NAISSANCE

Qu'est-ce que filiation ?


La reconnaissance pour un couple marié

Lorsque les parents de l'enfant « à naître » sont mariés, il n'y a pas de reconnaissance à effectuer : l'enfant est dit "légitime". 

Vous souhaitez en savoir plus :
Informations supplémentaires  Couple marié reconnaissance

 

La reconnaissance pour un couple non marié

En revanche, en l'absence de mariage, l'enfant né d'un couple non marié est dit "naturel". Les parents (homme et femme) devront obligatoirement faire une démarche de reconnaissance s'ils souhaitent établir leur filiation à l'égard de cet enfant.

Comment ?

Cette démarche s'effectue auprès de n'importe quelle mairie (le couple réalise leur reconnaissance ensemble ou séparément).

Quand ?

Avant la naissance. La copie de l'acte remise par les services administratifs sera présentée lors de la déclaration de naissance.

 

Remarque : une reconnaissance peut être effectuée à tout moment .Il n'est jamais trop tard pour la faire, même après la naissance !

Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Les pièces à fournir pour une reconnaissance avant naissance : les deux pièces d'identité des futurs parents.

Vous souhaitez en savoir plus :
Informations supplémentaires Couple non marié reconnaissance 

 

LE CHOIX DU NOM DE VOTRE ENFANT

Renseignez vous auprès de votre mairie au moment de la reconnaissance de votre futur enfant.

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant.

Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation :
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom - Service-public.fr