Etat civil

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Il existe néanmoins de nombreuses exceptions puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé. 

Démarche Date de délivrance de l'acte de naissance
Carte nationale d'identité 3 mois maximum
Passeport 3 mois maximum
Mariage 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve en France
6 mois maximum si le service qui délivre l'acte se trouve à l'étranger
Pacs 3 mois maximum si vous êtes français ou né en France
6 mois maximum si vous êtes étranger et né à l'étranger

 

Naissance
Mariage / Pacs / Vie maritale
Décès
Le cimetière