Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre maison, construire une annexe, une nouvelle clôture (...), n’oubliez pas d’adresser votre demande à la mairie.
Pour vos démarches d’urbanisme, les formulaires présentés ci-dessous sont les plus couramment utilisés. Pour toute autre demande, adressez vous directement en mairie ou rendez vous directement sur le site du Service-public.fr.
Certificat d'urbanisme [Formulaire - Cerfa n° 13410*02] |
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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager [Formulaire - Cerfa n° 13702*02] |
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Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes [Formulaire – Cerfa n° 13703*03] |
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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions [Formulaire - Cerfa n° 13404*03] |
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Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions [Formulaire - Cerfa n° 13409*03] |
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions [Formulaire - Cerfa n° 13406*03] |
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Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions [Formulaire - Cerfa n° 13409*03] |
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Déclaration d'achèvement des travaux et la conformité des travaux [Formulaire - Cerfa n° 13408*02] |
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Si votre future maison n’est pas raccordée au réseau collectif vous devez déposer une demande d’assainissement autonome parallèlement à votre demande de permis de construire. Vous devrez compléter le formulaire suivant en l’accompagnant d’une étude filière. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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