Autorisations d'urbanisme


Un architecte conseil vous reçoit et vous conseille le vendredi matin 2 fois par mois sur rendez-vous dans les locaux d’Antrain communauté. (1 rue de Fougères)
Mme Guillerm - Tél. : 02.99.98.37.24

Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre maison, construire une annexe, une nouvelle clôture (...), n’oubliez pas d’adresser votre demande à la mairie.

Pour vos démarches d’urbanisme, les formulaires présentés ci-dessous sont les plus couramment utilisés. Pour toute autre demande, adressez vous directement en mairie ou rendez vous directement sur le site du Service-public.fr.

Projet de construction

Certificat d'urbanisme
[Formulaire - Cerfa n° 13410*02]		 Télécharger

Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux 

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
[Formulaire - Cerfa n° 13702*02]		 Télécharger
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
[Formulaire – Cerfa n° 13703*03]		 Télécharger
Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
[Formulaire - Cerfa n° 13404*03]		 Télécharger

Permis de construire

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
[Formulaire - Cerfa n° 13409*03]		 Télécharger
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
[Formulaire - Cerfa n° 13406*03]		 Télécharger

Permis d'aménager

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
 [Formulaire - Cerfa n° 13409*03]		 Télécharger

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux et la conformité des travaux
[Formulaire - Cerfa n° 13408*02]		 Télécharger

Assainissement

Si votre future maison n’est pas raccordée au réseau collectif vous devez déposer une demande d’assainissement autonome parallèlement à votre demande de permis de construire. Vous devrez compléter le formulaire suivant en l’accompagnant d’une étude filière. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Urbanisme
PLU Règlements et documents
Cadastre
Démarches d'urbanisme Autorisations d'urbanisme
Occupation temporaire du domaine public
Lotissement communal
Agenda
 
Juillet 2017
 
L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31
Météo Antrain
Partiellement nuageux
Mardi 25 juillet
13 ~ 22 °C
Partiellement nuageux
Cartographie